Les documents de référence de la Programmation 2021 – 2027
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux différents appels à projets de la Programmation FEDER 2021-2027 :
Documents généraux
- Procédure de Sélection FEDER 2021-2027
- Accord de Partenariat
- Déclaration environnementale FEDER 2021-2027
- Avant-projet de programme
- Programme FEDER 2021-2027
- Réglement UE 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
- Réglement UE 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
- Notice Salesforces (21/02/2023)
- Présentation – session d’information DNSH 16/05/2023
- Comité de suivi – ROI
- Comité de suivi – liste des participants
- Marché public Instruments Financiers
- Chiffres clés et état d’avancement du programme
Documents utiles aux porteurs de projets
- Kit de communication 2021-2027
- Session d’informations à l’attention des porteurs 1.1, 2.1, 2.7 et 4.3 (2 et 9 février 2024)
1.1. Appel à projets : Soutenir et développer les infrastructures de RDI et permettre un saut qualitatif régional (Action 1)
Le dossier simplifié de candidature (phase 1) doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
Les candidats dont le projet a été présélectionné en phase 1 sont invités à remettre un dossier de candidature complet (phase 2) au plus tard le 31/05/2024.
- Appel à projet 1.1. saut qualitatif (action 1) ERRATUM (05/04/2023)
- Presentation session d’information 20/01/2023
- Dossier de candidature – 1.1. Saut qualitatif ERRATUM (28/03/2023)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO01 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO04 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO05 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO06
- Fiche indicateur RCO06bis
- Fiche indicateur RCO08
- FAQ de la séance d’information 20/01/2023
1.1. Appel à projets : Actions 2 à 5
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.1. Actions 2 à 5 Erratum (23/06/2023)
- Presentation session d’information 02/06/2023
- Dossier de candidature – 1.1. Actions 2 à 5
- Tableau Budget
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO01 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO04 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO05
- Fiche indicateur RCO07
- Fiche indicateur RCO10
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCOB02
- Fiche indicateur RCR03
- Fiche indicateur RCR04
- Fiche indicateur RCRB01
- FAQ de la session d’information 02/06/2023
1.1. Appel à projets : Soutenir la mise en place d’une infrastructure régionale dédiée à l’encouragement à l’esprit scientifique, de recherche et d’innovation (Action 6)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 28/04/2023.
- Appel à projet 1.1 Esprit scientifique (Action 6)
- Presentation session d’information 20/01/2023
- Dossier de candidature – 1.1 Esprit scientifique (action 6)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RC001-OS1.1
- Fiche indicateur RC004-OS1.1
- Fiche indicateur RCOB03 v02
- Fiche indicateur RCRB02
- FAQ de la séance d’information 20/01/2023
1.2. Appel à projets : Développement de nouveaux outils numériques publiques à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 16/10/2023.
- Appel à projet 1.2. Développement numérique
- Presentation session d’information 10/03/2023 & 07/06/2023
- Dossier de candidature – 1.2. Développement numérique
- Tableau Budget OS 1.2.
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RC014
- Fiche indicateur RC0B04
- Fiche indicateur RCR11
- FAQ OS 1.2. action 1
1.2. Appel à projets : Soutien à l'adhésion de la population au processus et l'utilisation effective des développements numériques (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.2. Accompagnement numérique (action 2)
- Présentation session d’information 07/06/2023
- Dossier de candidature – 1.2. Accompagnement numérique
- Tableau Budget OS 1.2.
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RC014
- Fiche indicateur RC0B04
- Fiche indicateur RCR11
- FAQ OS 1.2. action 2
1.3. Appel à projets : Accompagnement des PME (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.3. Accompagnement PME (Action 1)
- Note de guidance OS 1.3.
- Note d’orientation- Aides d’Etat- Investir dans les PME
- Présentation session d’information (31/05/2023)
- Dossier de candidature
- Tableau Budget
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO01
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCO04
- Fiche indicateur RCO005 (04/09/2023)
- Fiche indicateur RCR01 act 1&2 (v02)
- Fiche indicateur RCR17
- FAQ OS 1.3.
1.3. Appel à projets : Investissements et hébergement au profit des PME (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.3. Investissement et hébergement PME (Action 2)
- Note de guidance OS 1.3
- Note d’orientation- Aides d’Etat- Investir dans les PME
- Présentation session d’information (16/03/2023)
- Dossier de candidature – 1.3. Investissement et hébergement PME
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO01
- Fiche indicateur RCO04
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCR01 act 1&2 (v02)
- FAQ OS 1.3.
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (1er appel)
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (1er appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v03)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information 10/03/2023 (version du 23/06/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 30/11/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (2ème appel)
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v03)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ OS 2.1 action 1 vague 2
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 3ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 17/05/2024.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (3ème appel) Erratum 1
- Presentation session d’information (05/02/2024)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (3ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v03)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information de 05/02/2024 (version du 13/03/2024)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des équipements collectifs (Action 2) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projet 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs ERRATUM (1er appel)
- Présentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs (1er appel)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v03)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 27/01/2023 (version du 11/05/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des équipements collectifs (Action 2) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
- Appel à projet 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs (2ème appel) Erratum 1
- Presentation session d’information (05/02/2024)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique équipements collectifs (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v03)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information de 05/02/2024 (version du 13/03/2024)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des logements sociaux et modérés (Action 3)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projet 2.1. Logements sociaux et modérés ERRATUM 2 (05/04/2023)
- Présentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 2.1 Logements sociaux et modérés
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO18
- Fiche indicateur RCO65 – OS2.1
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 27/01/2023 (version du 11/05/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (Action 4)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique du parc de logenment collectif existant et rénovation groupée – Erratum 2 (05/07/2023)
- Presentation session d’information 02/06/2023
- Dossier de candidature – 2.1. Action 4
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO18
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 02/06/2023 (version du 07/07/2023)
- Fiche de synthèse pour les candidats qui ne sont pas des personnes morales
2.1. Appel à projets : Réseaux de chaleur (Action 5)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.1. Réseaux de chaleur
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Carte des pôles de développement (PRDD 2018)
- Dossier de candidature – 2.1. Réseaux de chaleur
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur – RCO20
- FAQ de la session d’information 10/03/2023 (version du 23/06/2023)
2.6. Appel à projets : Economie circulaire (Actions 1 à 5)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
2.7. Appel à projets : Terrains contaminés dans les pôles de développement (Action 1) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
2.7. Appel à projets : Terrains contaminés dans les pôles de développement (Action 1) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
2.7. Appel à projets : Espaces verts en milieu urbain (Actions 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
2.7. Appel à projets : Espaces verts à dimension régionale (Action 2.2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.7. Espaces verts à dimension régionale
- Présentation session d’information 2.7. (16/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.7. Espaces verts à dimension régionale
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO36
- Fiche indicateur RCO37
- Fiche indicateur RCR95
- FAQ de la session d’information 16/03/2023
4.3. Appel à projets : Hébergement des publics fragilisés - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projets 4.3. Hébergement des publics fragilisés (1er appel)
- Presentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 4.3 Hébergement des publics fragilisés (1er appel)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO65 – OS4.3
- Fiche indicateur RCR67
4.3. Appel à projets : Hébergement des publics fragilisés - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
- Appel à projets 4.3. Hébergement des publics fragilisés_(2ème appel) – Erratum 2 (16/04/2024)
- Présentation session d’information 12/03/2024
- Dossier de candidature – 4.3. Hébergement des publics fragilisés (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO65 – OS4.3.
- Fiche indicateur RCR67
5.1. Appel à projets : Contrat de Quartier Durable (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.
Documents utiles à l’attention des candidats :
- Appel à projet 5.1. CQD
- Présentation session d’information (21/10/2022)
- Dossier de candidature – 5.1 CQD
- Tableaux du dossier de candidature
- Présentation 5.1 – égalité des chances
- Fiche indicateur RCO 74
- Fiche indicateur RCO 112
- Fiche indicateur RCOB 06
- Fiche indicateur RCRB 04
- FAQ de la séance d’information 21/10/2022
Documents utiles à l’attention des porteurs de projet :
- 5.1 Session n°1 – Généralités et communication
- 5.1 Session n°2 – DNSH
- 5.1 Session n°2 – Clauses environnementales
- 5.1 Session n°3 – Indicateurs
- 5.1 Session n°4 – Egalité des chances
- 5.1 Session n°4 – Participation citoyenne
- 5.1 Session n°5 – Prévention des fraudes et des irrégularités
- 5.1 Session n°5 – Principes applicables aux marchés publics
5.1. Appel à projets : Contrat de Rénovation Urbaine (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.
Documents utiles à l’attention des candidats :
- Appel à projet 5.1. CRU
- Presentation session d’information 21/10/2022
- Dossier de candidature – 5.1 CRU
- Tableaux du dossier de candidature
- Présentation 5.1 – égalité des chances
- Fiche indicateur RCO 74
- Fiche indicateur RCO 112
- Fiche indicateur RCOB 06
- Fiche indicateur RCRB 04
- FAQ de la séance d’information (21/10/2022)
Documents utiles à l’attention des porteurs de projet :
Voir rubrique 5.1 Contrat de Quartier Durable
