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Les documents de référence de la Programmation 2021 – 2027

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux différents appels à projets de la Programmation FEDER 2021-2027 :

Documents généraux

1.1. Appel à projets : Soutenir et développer les infrastructures de RDI et permettre un saut qualitatif régional (Action 1)

Le dossier simplifié de candidature (phase 1) doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.

1.1. Appel à projets : Actions 2 à 5

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

1.1. Appel à projets : Soutenir la mise en place d’une infrastructure régionale dédiée à l’encouragement à l’esprit scientifique, de recherche et d’innovation (Action 6)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 28/04/2023.

1.2. Appel à projets : Développement de nouveaux outils numériques publiques à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics (Action 1)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 16/10/2023.

1.2. Appel à projets : Soutien à l'adhésion de la population au processus et l'utilisation effective des développements numériques (Action 2)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

1.3. Appel à projets : Accompagnement des PME (Action 1)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

1.3. Appel à projets : Investissements et hébergement au profit des PME (Action 2)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 1er appel

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.

2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 2ème appel

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 30/11/2023.

2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des équipements collectifs (Action 2)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.

2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des logements sociaux et modérés (Action 3)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.

2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (Action 4)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

2.1. Appel à projets : Réseaux de chaleur (Action 5)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.

2.6. Appel à projets : Economie circulaire (Actions 1 à 5)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.

2.7. Appel à projets : Terrains contaminés dans les pôles de développement (Action 1)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.

2.7. Appel à projets : Espaces verts en milieu urbain (Actions 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.

2.7. Appel à projets : Espaces verts à dimension régionale (Action 2.2)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.

4.3. Appel à projets : Hébergement des publics fragilisés

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.

5.1. Appel à projets : Contrat de Quartier Durable (Action 1)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.

5.1. Appel à projets : Contrat de Rénovation Urbaine (Action 2)

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.

 

 

 

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