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La nouvelle politique de cohésion 2021-2027

La politique de cohésion de l’UE contribue au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. Elle vise à corriger les déséquilibres entre les pays et les régions. Il concrétise les priorités politiques de l’Union, en particulier la transition écologique et numérique.

Afin d’atteindre ces objectifs et de répondre aux divers besoins de développement dans toutes les régions de l’UE, 392 milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget total de l’UE, ont été réservés à la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

La politique de cohésion et les priorités politiques
de la Commission européenne

La politique de cohésion a un impact important dans de nombreux domaines.
Ses investissements contribuent à la réalisation de nombreux objectifs politiques de l’UE et complètent les politiques de l’UE telles que celles qui concernent l’éducation, l’emploi, l’énergie, l’environnement, le marché unique, la recherche et l’innovation.

Les projets financés dans les régions et les villes contribuent aux objectifs des priorités de la Commission européenne, notamment:

Priorités pour la période 2021-2027

En 2021-2027, la politique de cohésion de l’UE a fixé un menu plus court et moderne de cinq objectifs politiques soutenant la croissance pour la période 2021-2027.

Le plan d’action commun comprend des actions visant à :

  1. Une Europe plus compétitive et plus intelligente
  2. Une transition plus verte et à faible intensité de carbone vers une économie nette zéro carbone.
  3. Une Europe plus connectée grâce à l’amélioration de la mobilité
  4. Une Europe plus sociale et plus inclusive
  5. Une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré de tous les types de territoires. 

    Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, elle permettra d’ investir dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens.

    La nouvelle programmation FEDER 2021-2027
    en Région Bruxelles-Capitale

    Contexte

    La mise en œuvre de la politique de cohésion dans les différentes régions d’Europe, est conditionnée à l’adoption des règlements  relatifs à la politique de cohésion par l’UE.

    Pour la période 2021-2027, ces textes réglementaires ont été adoptés en juin 2021. 
    Un timing court, pour les Etats membres, responsables du lancement des différents programmes, sachant que la période de programmation est 2021-2027.

    L’accord de partenariat

    En Belgique, ce sont les régions et communautés, en tant qu’autorités de gestion, qui définissent les programmes pluriannuels, fondés sur la réalité des territoires régionaux. 

    Dans le cadre de la politique de cohésion et en coopération avec la Commission, chaque État membre doit élaborer un accord de partenariat. Cet accord de partenariat, pour la Belgique, a été signé en date du 14 décembre 2022. Axé sur les priorités de l’UE, il définit la stratégie et les priorités d’investissement détaillées des fonds structurels, dans les régions et communautés. 

    Au total, la Belgique recevra près de 3 milliards d’euros de fonds de la politique de cohésion en 2021-2027 pour accélérer sa transition verte et numérique et soutenir le développement d’une économie compétitive, innovante et inclusive.

    le projet de Programme FEDER 2021-2027

    L’élaboration du programme FEDER 2021-2027
    de la Région de Bruxelles-Capitale

    En Région de Bruxelles-Capitale, et pour la première fois, la direction FEDER a réalisé elle-même le travail de rédaction du programme 2021-2027.

    Tâche qui avait été assurée par des prestataires externes pour les programmations précédentes, la direction souhaitait relever ce défi, forte de son expertise, et de sa proximité avec les acteurs de terrain.

    Un budget FEDER de 121 Mio d’€
    (budget total de 303 Mio d’€)

    Le programme, en ligne avec les priorités européennes,  investira plus de 121 millions d’euros de fonds FEDER (et en total, cofinancements compris, plus de 303 millions d’euros) dans les domaines d’intervention suivants : innovation, numérisation et compétitivité des entreprises pour le développement régional (41%), investissements dans l’environnement au bénéfice des habitants et du développement régional (45%), investissements dans l’hébergement au profit de groupes spécifiques (5%), soutien à la politique d’équipement des dynamiques de développement urbain (9%).

    Un programme que nous sommes en effet très fiers d’avoir porté ! Plus d’informations www.feder.brussels.

    Les étapes de la rédaction du programme

    Entre mars et décembre 2021, la direction FEDER s’est consacrée à  la rédaction d’un avant-projet de Programme, déclinant une stratégie efficace d’utilisation des moyens financiers, en décrivant les opérations à soutenir, les évolutions visées, et les résultats mesurables que le financement devrait générer. Une grande attention a donc été accordée à la description des actions que le Programme devra mettre en œuvre. 

    Le Gouvernement bruxellois a approuvé le 3 février l’avant-projet de Programme FEDER intégrant ces différentes données stratégiques (et des éléments de diagnostic). L’avant-projet a été soumis à une enquête publique et à une consultation des partenaires (conseils consultatifs…).

    En juillet 2022, le projet de programme a été adopté en deuxième lecture par le GRBC. Le Programme FEDER a ensuite été soumis en septembre 2022 à la Commission européenne qui l’a adopté le 23 mars 2023. 

    Un programme d’investissement soutenant neuf objectifs spécifiques prioritaires

    Objectif spécifique 1.1 Améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
    Objectif spécifique 1.2 Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics
    Objectif spécifique 1.3 Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
    Objectif spécifique 2.1 Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique
    Objectif spécifique 2.6 Favoriser la transition vers une économie circulaire
    Objectif spécifique 2.7 Améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain et réduire la pollution
    Objectif spécifique 4.3 Favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des migrants et des groupes défavorisés, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
    Objectif spécifique 4.4 Favoriser l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers, y compris les migrants, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
    Objectif spécifique 5.1 Prendre des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré, du patrimoine culturel et de la sécurité dans les zones urbaines

    A chaque objectif spécifique, sont reliées différentes actions qui feront l’objet d’appels à projets thématiques.  Contrairement à la programmation précédente, plusieurs appels à projets seront lancés tout au long de l’année 2023.

    LANCEMENT DU PROGRAMME 2021-2027 A THE FACULTY

    Le 23 novembre 2022, 150 invités ont participé au lancement du programme FEDER 2021-2027, avec une présentation des grandes lignes du nouveau programme, suivie d’un networking lunch. Une occasion qui a permis au nombreux participants de comprendre les contours du nouveau programme et de partager leurs expériences.

    Notons qu’en octobre 2022,  la direction FEDER  a organisé une première séance d’information d’appels à projets concernant le financement d’équipements collectifs relevant des contrats de quartier durables ou des contrats de rénovation urbaine, des appels à projet s’inscrivant dans l’objectif «  une Europe plus proche des citoyens ».

    Les News de la Programmation 2021 – 2027

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