Comprendre le FEDER
La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE
La politique européenne de cohésion cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.
Afin de réaliser ces objectifs et de répondre aux divers besoins de développement dans toutes les régions européennes, la politique cohésion représente près d’un tiers du budget total de l’UE.
Octroi du financement
La politique de cohésion est mise en œuvre par le biais de fonds spécifiques :
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), afin d’investir dans le développement social et économique de toutes les régions et villes de l’UE.
Le Fonds de cohésion (FC), afin d’investir dans l’environnement et les transports dans les pays de l’UE les moins prospères.
Le Fonds social européen plus (FSE+), afin de soutenir l’emploi et de créer une société équitable et socialement inclusive dans les pays de l’UE.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) pour soutenir les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique.
Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).
La politique de cohésion
et les priorités politiques de la Commission
La politique de cohésion a un grand impact dans de nombreux domaines.
Les investissements contribuent à la réalisation de nombreux objectifs des politiques de l’UE et viennent compléter des politiques européennes, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, de l’environnement, du marché unique, de la recherche et de l’innovation.
La politique de cohésion
favorise la solidarité européenne
L’essentiel du financement de la politique de cohésion se concentre sur les régions et pays européens moins développés afin de les aider à rattraper leur retard et de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales qui persistent en Europe.
C’est le principal outil de solidarité dans l’UE et la politique la plus proche des citoyens de l’EU parce qu’elle a un impact sur notre vie quotidienne.
Les projets financés dans les régions et les villes contribuent aux objectifs des priorités de la Commission.
La politique de cohésion sous-tend la solidarité européenne
La majeure partie du financement de la politique de cohésion est concentrée sur les pays et régions européens moins développés afin de les aider à rattraper leur retard et à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales qui existent encore dans l’UE.
Le Fonds pour une transition juste allège les coûts socio-économiques engendrés par la transition climatique, en soutenant la diversification économique et la reconversion des territoires concernés, en aidant les populations à s’adapter à un marché du travail en mutation.
Les effets de la pandémie de coronavirus sur la situation économique des régions de l’UE sont traités par REACT-EU, l’aide à la relance en faveur de la cohésion et les territoires d’Europe.
En Région de Bruxelles-Capitale
A Bruxelles, seul le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) peuvent être sollicités. Le FSE finance deux Programmes opérationnels soutenant des actions sur le territoire bruxellois : un géré par Actiris et l’autre par l’Agence FSE (certaines actions étant par ailleurs financées par le ESF Vlaanderen).
Pour le FEDER, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a constitué, au sein du Service public régional de Bruxelles, un département spécifiquement chargé de la gestion et de la coordination du Fonds, la direction FEDER. Celle-ci, sous la responsabilité du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, joue le rôle de facilitateur, d’interface entre les institutions européennes et les acteurs régionaux et locaux.
Le règlement des Fonds définit des « périodes de programmation » de 7 années pour réaliser des projets dans les différentes régions d’Europe, plus 2 ou 3 années pour finaliser ces projets si nécessaire.
Législation
L’objectif de l’UE en matière de cohésion économique, sociale et territoriale est défini aux articles 174 à 178 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Contact
Service public régional de Bruxelles
Direction Générale Brussels International
Direction FEDER
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles