Les documents de référence de la Programmation 2021 – 2027
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la Programmation FEDER 2021-2027 :
Documents généraux
Programme & réglements
- FEDER 2021-2027_Vade-mecum_FR_v1_juillet2025
-
- Avant-projet de programme
- Programme FEDER 2021-2027
- Réglement UE 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
- Réglement UE 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
- Procédure de Sélection FEDER 2021-2027
- Accord de Partenariat
- Déclaration environnementale FEDER 2021-2027
- Comité de suivi
- Marché public Instruments Financiers
Chiffres clés et état d'avancement du programme
Evaluation
Documents utiles aux porteurs de projets
Communication et sessions d'information
- Communication :
- Notice Salesforces (21/02/2023)
- Présentation – session d’information DNSH 16/05/2023
- Session d’informations à l’attention des porteurs 1.1, 1.2, 1.3 et 2.1 (4 et 14 octobre 2024)
- Session d’informations à l’attention des porteurs 1.1, 2.1, 2.7 et 4.3 (2 et 9 février 2024)
- Session d’informations à l’attention des porteurs 2.1, 2.7, 4.3 et projets phasés (14 et 21 mars 2025)
- Session d’information à l’intention des porteurs de projets (octobre 2025)
- Session d’information à l’intention des porteurs de projets (mars 2026 – partie I et partie II)
Les indicateurs du programme par objectif spécifique (O.S.)
OS1.1 – Développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
| RCO01 |
Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont : micro, petites, moyennes, grandes) |
| RCO03 |
Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers |
| RCO04 |
Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier |
| RCO05 |
Nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien |
| RCO06 |
Chercheurs travaillant dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien |
| RCO06bis |
Nouveaux postes de chercheurs crées dans des centres de recherche bénéficiant d’un soutien |
| RCO07 |
Organismes de recherche participant à des projets de recherche communs |
| RCO08 |
Valeur nominale des équipements pour la recherche et l’innovation |
| RCO10 |
Entreprises coopérant avec des organismes de recherche |
| RCOB01 |
PME organisées sous la forme d’associations sans but lucratif bénéficiant d’un soutien |
| RCOB02 |
Autorités publiques soutenues pour intégrer les résultats de la recherche scientifique |
| RCOB03 |
Espace total à la disposition des entreprises pour organiser des activités de promotion des sciences et de l’innovation |
| RCR03 |
Petites et moyennes entreprises (PME) introduisant des innovations en matière de produit ou de procédé |
| RCR04 |
PME introduisant des innovations en matière de commercialisation ou d’organisation |
| RCRB01 |
Autorités publiques innovants grâce aux résultats de la recherche scientifique |
| RCRB02 |
PME (avec ou sans but lucratif) impliquées dans l’organisation d’activités de promotion des sciences et de l’innovation |
OS1.2 – Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéficie des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics
| RCO14 |
Instituts publics bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques |
| RCOB04 |
Organisations bénéficiant d’un soutien pour l’élaboration de services, produits et processus numériques |
| RCR11 |
Utilisateurs de services, produits et procédés numériques publiques, nouveaux et réaménagés |
OS1.3 – Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
| RCO01 |
Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont : micro, petites, moyennes, grandes) |
| RCO03 |
Entreprises soutenues au moyen d’instruments financiers |
| RCO04 |
Entreprises bénéficiant d’un soutien non financier |
| RCO05 |
Nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien |
| RCOB01 |
PME organisées sous la forme d’associations sans but lucratif bénéficiant d’un soutien |
| RCR01 |
Emplois créés dans des entités bénéficiant d’un soutien |
| RCR02 |
Investissements privés complétant un soutien public (dont subventions, instruments financiers) |
| RCR17 |
Nouvelles entreprises toujours en activités |
OS2.1 – Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre
| RCO18 |
Logements dont la performance énergétique a été améliorée |
| RCO19 |
Bâtiments publics dont la performance énergétique a été améliorée |
| RCO20 |
Conduites de réseaux de chaleur et de froid nouvellement construites et améliorées |
| RCO65 |
Capacité des logements sociaux nouveaux ou modernisés |
| RCR26 |
Consommation annuelle d’énergie primaire (dont : logement, bâtiments publics, entreprises, autres) |
| RCR29 |
Émissions estimées de gaz à effet de serre |
OS2.6 – Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources
| RCO34 |
Capacités supplémentaires de recyclage des déchets |
| RCO119 |
Déchets préparés en vue de leur réemploi |
| RCR47 |
Déchets recyclés |
OS2.7 – Améliorer la protection et la préservation de la nature et la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution
| RCO36 |
Infrastructures vertes bénéficiant d’un soutien à d’autres fins que pour l’adaptation au changement climatique |
| RCO37 |
Superficie des sites Natura 2000 faisant l’objet de mesures de protection ou de restauration |
| RCO38 |
Superficie de sols réhabilités bénéficiant d’un soutien |
| RCR52 |
Sols réhabilités utilisés comme espaces verts ou pour le logement social, des activités économiques ou d’autres usages |
| RCR95 |
Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorés |
OS4.3 – Favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des ménages à faible revenu et des groupes défavorisés, y compris les personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
| RCO65 |
Capacité des logements sociaux nouveaux ou modernisés |
| RCR67 |
Nombre annuel d’utilisateurs de logements sociaux nouveaux ou modernisés |
OS5.1 – Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines
| RCO74 |
Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré |
| RCO112 |
Acteurs participants à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement territorial intégré |
| RCOB06 |
Nombre d’équipements financés dans le cadre de stratégies de développement intégré |
| RCRB04 |
Nombre d’équipements opérationnels financés dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré |
