Les appels à projets de la Programmation FEDER 2021 – 2027
Les appels à projets de la nouvelle Programmation FEDER 2021 – 2027 sont clôturés.
Pour une meilleure compréhension des objectifs que cette programmation s’est fixée, vous pouvez vous référer au Programme FEDER 2021-2027.
Pour une meilleure compréhension de sa mise en oeuvre concrète, vous trouverez ci-dessus le nombre de projets sélectionnés afin d’atteindre chaque objectif spécifique ainsi que les montants qui ont été alloués. Ces projets sont repris sur notre carte ou décrits de façon plus exhaustive sur la liste des opérations.
L’ensemble des appels à projets qui ont été organisés et les documents de référence liés à chacun d’eux sont également consultables.
Si vous souhaitez être tenus informés de l’actualité des projets soutenus dans le cadre de la Programmation FEDER 2021-2027, nous vous invitons à nous suivre sur les réseaux sociaux.
Si vous souhaitez être tenus informés (par courrier électronique) des prochains appels à projets qui seront lancés dans le cadre de la prochaine programmation, nous vous invitons à nous en informer en complétant le formulaire au bas de cette page.
Vous trouverez ci-dessous les appels à projets qui ont été organisés, le nombre de projets sélectionnés et le budget octroyé.
Objectif spécifique 1.1
Améliorer les capacités de recherche et d’innovation
ainsi que l’utilisation des technologies de pointe
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
1.1. Appel à projets : Soutenir et développer les infrastructures de RDI et permettre un saut qualitatif régional (Action 1)
Le dossier simplifié de candidature (phase 1) doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
Les candidats dont le projet a été présélectionné en phase 1 sont invités à remettre un dossier de candidature complet (phase 2) au plus tard le 31/05/2024.
- Appel à projet 1.1. saut qualitatif (action 1) ERRATUM (05/04/2023)
- Presentation session d’information 20/01/2023
- Dossier de candidature – 1.1. Saut qualitatif ERRATUM (28/03/2023)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO01 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO04 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO05 OS1.1-act.1
- Fiche indicateur RCO06
- Fiche indicateur RCO06bis
- Fiche indicateur RCO08
- FAQ de la séance d’information 20/01/2023
1.1. Appel à projets : Actions 2 à 5
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.1. Actions 2 à 5 Erratum (23/06/2023)
- Presentation session d’information 02/06/2023
- Dossier de candidature – 1.1. Actions 2 à 5
- Tableau Budget
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO01 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO04 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO05
- Fiche indicateur RCO07
- Fiche indicateur RCO10
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCOB02
- Fiche indicateur RCR03
- Fiche indicateur RCR04
- Fiche indicateur RCRB01
- FAQ de la session d’information 02/06/2023
1.1. Appel à projets : Actions 2 et 4
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 26/07/2024.
- Appel à projet 1.1 Actions 2 et 4 – 2ème appel
- Presentation session d’information 16/05/2024
- Dossier de candidature – 1.1. Actions 2 et 4
- Tableau Budget – Erratum (06/06/2024)
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO01 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO04 – OS1.1 act 2-3-4-5
- Fiche indicateur RCO07
- Fiche indicateur RCO10
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCR03
- Fiche indicateur RCR04
1.1. Appel à projets : Soutenir la mise en place d’une infrastructure régionale dédiée à l’encouragement à l’esprit scientifique, de recherche et d’innovation (Action 6)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 28/04/2023.
- Appel à projet 1.1 Esprit scientifique (Action 6)
- Presentation session d’information 20/01/2023
- Dossier de candidature – 1.1 Esprit scientifique (action 6)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RC001-OS1.1
- Fiche indicateur RC004-OS1.1
- Fiche indicateur RCOB03 v02
- Fiche indicateur RCRB02
- FAQ de la séance d’information 20/01/2023
Objectif spécifique 1.2
Tirer pleinement parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
1.2. Appel à projets : Développement de nouveaux outils numériques publiques à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 16/10/2023.
- Appel à projet 1.2. Développement numérique
- Presentation session d’information 10/03/2023 & 07/06/2023
- Dossier de candidature – 1.2. Développement numérique
- Tableau Budget OS 1.2.
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RC014
- Fiche indicateur RC0B04
- Fiche indicateur RCR11
- FAQ OS 1.2. action 1
1.2. Appel à projets : Développement de nouveaux outils numériques publiques à destination des citoyens, entreprises et pouvoirs publics (Action 1) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 26/07/2024.
- Appel à projet 1.2 Développement numérique – 2ème vague
- Dossier de candidature – 1.2. Développement numérique – Erratum (07/06/2024)
- Tableau Budget OS 1.2 – Erratum (06/06/2024)
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RC014
- Fiche indicateur RC0B04
- Fiche indicateur RCR11
- FAQ OS 1.2. action 1
1.2. Appel à projets : Soutien à l'adhésion de la population au processus et l'utilisation effective des développements numériques (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.2. Accompagnement numérique (action 2)
- Présentation session d’information 07/06/2023
- Dossier de candidature – 1.2. Accompagnement numérique
- Tableau Budget OS 1.2.
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RC014
- Fiche indicateur RC0B04
- Fiche indicateur RCR11
- FAQ OS 1.2. action 2
Objectif spécifique 1.3
Renforcer la croissance et la compétitivité des PME
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
1.3. Appel à projets : Accompagnement des PME (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.3. Accompagnement PME (Action 1)
- Note de guidance OS 1.3.
- Note d’orientation- Aides d’Etat- Investir dans les PME
- Présentation session d’information (31/05/2023)
- Dossier de candidature
- Tableau Budget
- Fiche des barèmes
- Tableau Planning
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO01
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCO04
- Fiche indicateur RCO005 (04/09/2023)
- Fiche indicateur RCR01 act 1&2 (v02)
- Fiche indicateur RCR17
- FAQ OS 1.3.
1.3. Appel à projets : Investissements et hébergement au profit des PME (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 1.3. Investissement et hébergement PME (Action 2)
- Note de guidance OS 1.3
- Note d’orientation- Aides d’Etat- Investir dans les PME
- Présentation session d’information (16/03/2023)
- Dossier de candidature – 1.3. Investissement et hébergement PME
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO01
- Fiche indicateur RCO04
- Fiche indicateur RCOB01
- Fiche indicateur RCR01 act 1&2 (v02)
- FAQ OS 1.3.
Objectif spécifique 2.1
Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (1er appel)
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (1er appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v04)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information 10/03/2023 (version du 23/06/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 30/11/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (2ème appel)
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v04)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ OS 2.1 action 1 vague 2
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux (Action 1) - 3ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 17/05/2024.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (3ème appel) Erratum 1
- Presentation session d’information (05/02/2024)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique RBC et communes (3ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v04)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information de 05/02/2024 (version du 13/03/2024)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des équipements collectifs (Action 2) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projet 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs ERRATUM (1er appel)
- Présentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs (1er appel)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v04)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 27/01/2023 (version du 11/05/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des équipements collectifs (Action 2) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
- Appel à projet 2.1 Rénovation énergétique équipements collectifs (2ème appel) Erratum 1
- Presentation session d’information (05/02/2024)
- Dossier de candidature – 2.1. Rénovation énergétique équipements collectifs (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO19 (v04)
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la session d’information de 05/02/2024 (version du 13/03/2024)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique des logements sociaux et modérés (Action 3)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projet 2.1. Logements sociaux et modérés ERRATUM 2 (05/04/2023)
- Présentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 2.1 Logements sociaux et modérés
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO18
- Fiche indicateur RCO65 – OS2.1
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 27/01/2023 (version du 11/05/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (Action 4)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique du parc de logenment collectif existant et rénovation groupée – Erratum 2 (05/07/2023)
- Presentation session d’information 02/06/2023
- Dossier de candidature – 2.1. Action 4
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO18
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- FAQ de la séance d’information 02/06/2023 (version du 07/07/2023)
- Fiche de synthèse pour les candidats qui ne sont pas des personnes morales
2.1. Appel à projets : Réseaux de chaleur (Action 5)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.1. Réseaux de chaleur
- Presentation session d’information (10/03/2023)
- Carte des pôles de développement (PRDD 2018)
- Dossier de candidature – 2.1. Réseaux de chaleur
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur – RCO20
- FAQ de la session d’information 10/03/2023 (version du 23/06/2023)
2.1. Appel à projets : Rénovation énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée (Action 4) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 26/07/2024.
- Appel à projet 2.1. Rénovation énergétique du parc de logement collectif existant et rénovation groupée – 2eme vague
- Présentation session d’information 22/05/2024
- Dossier de candidature – 2.1. Action 4 – 2ème vague
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO18
- Fiche indicateur RCR26 (v02)
- Fiche indicateur RCR29
- Fiche de synthèse pour les candidats qui ne sont pas des personnes morales
- FAQ de la séance d’information 22/05/2024
Objectif spécifique 2.6
Favoriser la transition vers une économie circulaire
En cours de sélection
Les appels à projets organisés
2.6. Appel à projets : Economie circulaire (Actions 1 à 5)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 15/09/2023.
Les candidats dont le projet a été présélectionné en phase 1 sont invités à remettre un dossier de candidature complet (phase 2) au plus tard le 01/07/2024.
- Appel à projet 2.6. Economie circulaire
- Presentation session d’information 2.6. (19/04/2023)
- Dossier de candidature – 2.6. Economie circulaire
- Dossier de candidature – 2.6. Economie circulaire – phase 2 – Erratum (06/06/2024)
- Tableau Budget – Erratum (06/06/2024)
- Tableau Planning – frais d’investissement
- Tableau DNSH
- Fiche indicateur RCO034
- Fiche indicateur RCO119
- Fiche indicateur RCR47
- FAQ de la session d’information (19/04/2023)
Objectif spécifique 2.7
Améliorer la biodiversité, renforcer les infrastructures vertes en milieu urbain et réduire la pollution
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
2.7. Appel à projets : Terrains contaminés dans les pôles de développement (Action 1) - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
2.7. Appel à projets : Terrains contaminés dans les pôles de développement (Action 1) - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
2.7. Appel à projets : Espaces verts en milieu urbain (Actions 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
2.7. Appel à projets : Espaces verts à dimension régionale (Action 2.2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 14/07/2023.
- Appel à projet 2.7. Espaces verts à dimension régionale
- Présentation session d’information 2.7. (16/03/2023)
- Dossier de candidature – 2.7. Espaces verts à dimension régionale
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO36
- Fiche indicateur RCO37
- Fiche indicateur RCR95
- FAQ de la session d’information 16/03/2023
Objectif spécifique 4.3
Favoriser l’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des migrants et des groupes défavorisés, au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
4.3. Appel à projets : Hébergement des publics fragilisés - 1er appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 07/06/2023.
- Appel à projets 4.3. Hébergement des publics fragilisés (1er appel)
- Presentation session d’information 27/01/2023
- Dossier de candidature – 4.3 Hébergement des publics fragilisés (1er appel)
- Fiche de synthèse pour l’introduction par mail
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO65 – OS4.3
- Fiche indicateur RCR67
4.3. Appel à projets : Hébergement des publics fragilisés - 2ème appel
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 22/04/2024.
- Appel à projets 4.3. Hébergement des publics fragilisés_(2ème appel) – Erratum 2 (16/04/2024)
- Présentation session d’information 12/03/2024
- Dossier de candidature – 4.3. Hébergement des publics fragilisés (2ème appel)
- Tableaux du dossier de candidature
- Fiche indicateur RCO65 – OS4.3.
- Fiche indicateur RCR67
Objectif spécifique 5.1
Prendre des mesures en faveur d’un développement social, économique et environnemental intégré, du patrimoine culturel et de la sécurité dans les zones urbaines
Projets sélectionnés
Octroyés
Les appels à projets organisés
5.1. Appel à projets : Contrat de Quartier Durable (Action 1)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.
Documents utiles à l’attention des candidats :
- Appel à projet 5.1. CQD
- Présentation session d’information (21/10/2022)
- Dossier de candidature – 5.1 CQD
- Tableaux du dossier de candidature
- Présentation 5.1 – égalité des chances
- Fiche indicateur RCO 74
- Fiche indicateur RCO 112
- Fiche indicateur RCOB 06
- Fiche indicateur RCRB 04
- FAQ de la séance d’information 21/10/2022
Documents utiles à l’attention des porteurs de projet :
- 5.1 Session n°1 – Généralités et communication
- 5.1 Session n°2 – DNSH
- 5.1 Session n°2 – Clauses environnementales
- 5.1 Session n°3 – Indicateurs
- 5.1 Session n°4 – Egalité des chances
- 5.1 Session n°4 – Participation citoyenne
- 5.1 Session n°5 – Prévention des fraudes et des irrégularités
- 5.1 Session n°5 – Principes applicables aux marchés publics
5.1. Appel à projets : Contrat de Rénovation Urbaine (Action 2)
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 10/03/2023.
Documents utiles à l’attention des candidats :
- Appel à projet 5.1. CRU
- Presentation session d’information 21/10/2022
- Dossier de candidature – 5.1 CRU
- Tableaux du dossier de candidature
- Présentation 5.1 – égalité des chances
- Fiche indicateur RCO 74
- Fiche indicateur RCO 112
- Fiche indicateur RCOB 06
- Fiche indicateur RCRB 04
- FAQ de la séance d’information (21/10/2022)
Documents utiles à l’attention des porteurs de projet :
Voir rubrique 5.1 Contrat de Quartier Durable
Je communique mon adresse électronique, mon identité et l’organisation que je représente car je voudrais être informé de nouveaux appels à projets lancés par la direction FEDER :
Les News de la Programmation 2021 – 2027
Lancement d’un nouvel appel à projet pour l’action 1 de l’OS 1.2
La direction FEDER vous informe du lancement d’un deuxième appel pour l’action 1 de l’OS 1.2.
Lancement d’un nouvel appel à projet pour l’action 4 de l’OS 2.1
La direction FEDER vous informe du lancement d’un deuxième appel pour l’action 4 de l’OS 2.1.
Lancement d’un nouvel appel à projet pour les actions 2 et 4 de l’OS 1.1
La direction FEDER vous informe du lancement d’un deuxième appel pour les actions 2 et 4 de l’OS 1.1.
Amélioration de la PEB des bâtiments : 6 nouveaux projets sélectionnés
Le Gouvernement bruxellois a sélectionné 4 projets afin de réduire les dépenses d’énergie dans des bâtiments publics et présélectionné près de 100 logements dans le cadre de deux projets de rénovation groupée.
Lancement d’un nouvel appel à projet de l’objectif spécifique 4.3.
La direction FEDER vous informe du lancement d’un deuxième appel pour l’OS 4.3.
Lancement d’un nouvel appel à projet de l’objectif spécifique 2.7. Action 1
La direction FEDER vous informe du lancement d’un deuxième appel pour l’action 1 de l’OS 2.7.
Lancement de 2 nouveaux appels à projet de l’objectif spécifique 2.1
La direction FEDER vous informe du lancement d’un nouvel appel pour l’action 1 et l’action 2 de l’OS 2.1.
Pourquoi le FEDER (Fonds européen de Développement Régional) est-il un « Plus pour Bruxelles » ?
Dans le cadre des premiers appels à projets de la nouvelle programmation FEDER 2021-2027 lancés dans le courant de l’année 2023, un total de 31 projets dotés d’un budget d’environ 54 millions d’euros ont d’ores et déjà été sélectionnés par le Gouvernement bruxellois
La Journée de l’Europe 2023 à Bruxelles
Le 6 mai dernier, le FEDER a eu l’occasion d’initier un dialogue citoyen autour des projets financés par les fonds européens.