Appel à projets 10.03.2023  Séance d’information via Teams 14h30-16h30  

OS 2.1 Efficacité Energétique (Action 1 et 5)

Contexte

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.1. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) :

« Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ».

Action 1

Les opérations soutenues favoriseront l’investissement (dont les travaux et études préalables) en matière énergétique en visant l’amélioration énergétique des infrastructures des pouvoirs publics régionaux et locaux : cette action permet de favoriser les investissements de toute nature permettant la réalisation d’économies d’énergie dans des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs publics régionaux et locaux. Les investissements en lien avec la durabilité environnementale (toiture verte, recyclage…) viennent aussi en considération. Les bâtiments concernés peuvent toucher l’ensemble des affectations (administration ou équipements collectifs…) mais les sélections pourront distinguer les bâtiments en fonction de celles-ci.

À côté du financement de ces travaux proprement dits, l’objectif spécifique (O.S.) financera une mission d’accompagnement spécifique, opérationnel et individualisé par le gestionnaire du réseau de distribution (Sibelga).

La performance définie à l’échelle du Programme a été définie sur base de gains de 50 à 75% pour les bâtiments publics.

La sélection visera en priorité des travaux permettant de rapprocher les bâtiments des performances définies par les objectifs européens et régionaux à l’horizon 2040.

Le dossier de candidature doit être introduit pour le 14/07/2023.

Action 5

L’appel à projet vise soutenir l’équipement en réseaux de chaleurs sur des sites d’intérêt collectif majeur, en construction ou en rénovation. Les opérations soutenues peuvent également combiner les réseaux avec des installations de haute performance énergétique.

L’intérêt de favoriser des réseaux repose sur une approche intégrée de la distribution énergétique, pour autant qu’elle soit combinée avec l’utilisation d’une technologie ambitieuse et le plus souvent difficile à développer à échelle réduite. Dès lors, ces investissements permettront de financer les réseaux proprement dits, mais aussi la mise en place de solutions d’approvisionnement en énergie renouvelable ou de cogénération liées. Les projets soutenus devront plus généralement démontrer l’intérêt, d’un point de vue comparatif, de cette solution (et si possible le caractère potentiellement duplicable de l’expérience) et s’appuyer sur une bonne collaboration avec le gestionnaire du réseau de distribution et les différents impétrants.

Les utilisateurs du réseau de chaleur doivent se situer dans un zone de développement prioritaire du PRDD. Seules les canalisations situées sur la zone de développement prioritaires sont éligibles au subside FEDER+RBC. Les travaux concernant l’installation en tant que telle (approvisionnement des réseaux) ne seront éligibles qu’au prorata de la longueur du réseau situé dans la zone par rapport à la longueur totale du réseau. De plus, les travaux sur l’installation en tant que telle ne seront éligibles que si la source de la chaleur est renouvelable.

Le dossier de candidature doit être introduit pour le 14/07/2023.

Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici