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Appel à projets 27.01.2023 Séance d’information via Teams 9h30-11h30
OS1.1 Efficacité Energétique (Action 2 et Action 3)
Lancement des appels à projets 2021-2027 Objectif Spécifique 2.1 – (Action 2 ) La rénovation énergétique des équipements collectifs organisés par les pouvoirs public et (Action 3) Amélioration de la performance énergétique du parc de logement locatif social et modéré existant
La Direction FEDER organise une séance d’information concernant les appels à projets “FEDER 2021-2027 –OS 2.1 – Action 2 (Rénovation énergétique des équipements collectifs) et Action 3 (Amélioration performance énergétique logements sociaux)
- Date du 27/01/2023 de 9h30 à 11h30.
- Séance d’information en teams.
- Pour participer : Envoyer un mail à feder@sprb.brussels en spécifiant la date (27/01/2023) et l’OS 2.1, vous recevrez par mail le lien teams pour la réunion.
Contexte
Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif 2.1 « Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Action 2 : le présent appel vise à soutenir la rénovation énergétique de bâtiments servant d’équipements collectifs appartenant à des pouvoirs publics, à l’exclusion des pouvoirs publics régionaux et locaux.
La sélection visera en priorité des travaux permettant de rapprocher les bâtiments des performances définies par les objectifs européens et régionaux à l’horizon 2040 .
Action 3 : Le présent appel à projet vise en particulier à soutenir des opérations qui favoriseront l’investissement (dont les travaux et études préalables) en matière énergétique en visant à l’amélioration de la performance énergétique du parc de logement locatif social et modéré existant : les investissements et l’accompagnement (y-compris sociotechnique) sous-tendant l’investissement financeront en priorité des rénovations lourdes et d’enveloppes dans le logement locatif social et modéré au sens de l’article 2, §2 (1° et 2°) du Code bruxellois du logement.
Afin de favoriser le développement de projets nécessaires mais potentiellement moins compétitifs en termes de gain par EUR dépensé, la sélection de projets pour ces actions réserve des moyens à des bâtis publics énergétiquement très faibles (« passoires énergétiques»).
Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici