Appel à projets 19.04.2023  Séance d’information via Teams 13h30-15h30  

OS 2.6 – Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émission de carbone (Actions 1 à 5)

Contexte

Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.6. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) :

« Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable en améliorant la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en renforçant les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et en réduisant toutes les formes de pollution ».

Action 1

Le présent appel à projet concerne le type d’action 1 de l’Objectif Spécifique (O.S.) 2.6. du Programme FEDER 2021-2027 qui vise le renforcement des chaînons (infrastructurels) logistiques manquant en RBC en termes de collecte, de tri et de regroupement ainsi que de préparation au recyclage et au réemploi : pour limiter les transports et assurer un taux plus élevé de réemploi et de recyclage, des investissements pensés en fonction des filières concernées permettront de développer ces filières sur le territoire. Il s’agit d’augmenter le « métabolisme urbain » régional, en veillant à ce que le territoire régional assure un maximum de fonctions liées aux matériaux. Les investissements soutenus dans ce cadre veilleront donc à démontrer à quel besoin ou opportunité de développement de la filière ils contribuent (en visant une augmentation du volume de déchets traités).

Action 2

Le présent appel à projet concerne le type d’action 2 de l’O.S. 2.6. du Programme FEDER 2021-2027 qui vise les investissements dans le développement du réseau des parcs de recyclage (tous flux), de parcs de recyclage de proximité ainsi que de ressourceries/recycleries/matériauthèques (vente de produits et d’objets recyclés) : pour augmenter l’attrait des citoyens et des entreprises pour la pratique du recyclage, il est important de leur faciliter l’accès à des lieux de dépôt et d’acquisition. La proximité et l’attrait de ces lieux doivent donc être intégrés à de telles démarches.

Action 3

Le présent appel à projet concerne le type d’action 3 de l’OS 2.6. du Programme FEDER 2021-2027, qui vise la création de plateformes de transfert, de rassemblement, de tri, démantèlement, traitement et reconditionnement des ressources/déchets/matériaux (de construction et de déconstruction) en vue de leur réemploi : dans le contexte urbain bruxellois, où les chantiers de rénovation (notamment énergétiques) se multiplient, le volume de matériaux de construction démontés ou démantelés est élevé. Leur évacuation génère des externalités négatives pour le territoire alors qu’un travail peut souvent être réalisé pour réemployer ces déchets en tant que ressources. Il est à cette fin important de favoriser le stockage et le traitement sur le territoire, ce qui permettra à d’autres chantiers de réutiliser les matériaux en question.

Action 4

Le présent appel à projet concerne le type d’action 4 de l’OS 2.6. du Programme FEDER 2021-2027, qui vise le développement d’infrastructures d’ampleur régionale améliorant la valorisation des déchets organiques  (unité de biométhanisation et centres de compostage) : les opportunités de valorisation que de telles infrastructures pourraient représenter est important. Compte tenu des investissements importants qui seraient consentis, l’échelle régionale de l’infrastructure (pensée à l’échelle du territoire bruxellois) semble plus appropriée qu’une échelle locale.

Action 5

Le présent appel à projet concerne le type d’action 5 de l’OS 2.6. du Programme FEDER 2021-2027, qui vise les investissements liés aux stratégies locales de circularité liées à la mise en œuvre des pôles de développement : par la concentration des divers moyens qui y sont développés, les pôles de développement prioritaires du PRDD constituent des zones en développement et où les questions d’aménagement et d’équipements sont repensés en suivant des visions stratégiques et en pensant aux complémentarités des ensembles présents sur ces territoires. De véritables stratégies de circularité peuvent y être développées, en associant les acteurs impliqués dans le développement de ces pôles et en favorisant notamment leur collaboration, mutualisation et échange. Des investissements contribuant au recyclage, réemploi et à la circularité dans les pôles de développement pourront donc être soutenus, en veillant à ce qu’ils soient appuyés par des stratégies locales.

Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici