L’Autorité de gestion de la programmation a établi un vade-mecum destiné aux porteurs de projets, afin d’informer au mieux les porteurs de projets. Le vade-mecum rassemble de nombreuses informations, et plus particulièrement tous les droits et devoirs des porteurs de projets, tels que : les obligations en matière d’information et de publicité, les différents rapports (d’avancement, d’activités, indicateurs, comptes annuels…) qu’ils doivent envoyer, etc.

Des notes de guidance sur des sujets plus spécifiques ont été également été élaborées, concernant les marchés publics et les recettes. A noter que le vade-mecum et les notes de guidance ne se substituent en aucun cas aux documents et règlements applicables dans les différents domaines concernés. Enfin, dans le lexique des indicateurs, l’Autorité de gestion définit les indicateurs statistiques qui vont permettre d’évaluer les projets de façon objective.

Vade-mecum