Appel à projets 02.06.2023  Séance d’information via Teams 9h30-11h30  

OS 2.1 – Efficacité Energétique (Action 4)

Contexte

Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.1. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) :

« Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone en favorisant les mesures en matière d’efficacité énergétique et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre».

Action 4

Le présent appel à projet concerne le type d’action 4 de l’Objectif Spécifique (O.S.) 2.1. du Programme FEDER 2021-2027 qui vise à l’amélioration de la performance énergétique du parc de logement collectif existant et la rénovation groupée.

L’appel est constitué de 2 axes.

A. Axe 1 : les logements collectifs existants

Les opérations soutenues favoriseront l’investissement (dont les travaux et études préalables) en matière énergétique en visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements collectifs privés ou mixtes (privés/publics) existants. Les projets soutenus viseront l’amélioration énergétique de logements collectifs (copropriétés, avec un accent particulier sur les ménages à bas revenu). On peut citer comme exemples de travaux : une rénovation de toiture, de façade, …

Les actions apporteront un soutien à l’investissement pour la réalisation des travaux, ainsi qu’à
l’accompagnement sous-tendant cet investissement.

B. Axe 2 : les logements privés existants à l’échelle d’un quartier

Les opérations soutenues favoriseront l’investissement (dont les travaux et études préalables) en matière énergétique en visant à l’amélioration de la performance énergétique de logements privés existants à l’échelle d’un quartier, en la faveur de rénovation groupée. Les projets soutenus seront des projets pilotes et les actions financées devront viser la massification qui consiste à considérer la rénovation, non pas individuellement, bâtiment par bâtiment, toiture par toiture, mais de regrouper les rénovations pour mutualiser les efforts. On peut citer comme exemple une campagne de recrutement au niveau du quartier et l’organisation d’un achat groupé (isolation, châssis,…), une centrale photovoltaïque citoyenne ou une micro-chaufferie collective, la création d’une société coopérative d’intérêt collectif dont les objectifs seraient d’ « investir collectivement et solidairement dans des moyens de production d’énergie renouvelable, de produire de l’énergie locale et renouvelable (solaire, hydraulique, éolien, biomasse, bois-énergie…) et de sensibiliser la population à la maîtrise de leurs consommations d’énergie ».

Les actions apporteront un soutien à l’investissement pour la réalisation des travaux, ainsi qu’à l’accompagnement sous-tendant cet investissement. Elles devront également démontrer leur caractère reproductible afin de contribuer à l’accélération de la rénovation du bâti privé à l’échelle régionale.

Par « quartier », on entend au minimum la situation d’un « îlot » au sens du PRAS, à savoir : « un ensemble des terrains, bâtis ou non, délimités par des voies de communication à l’air libre ou par des limites naturelles ou régionales ».
Il sera demandé aux candidats de soumettre au moment de la candidature une liste signée de tous propriétaires ou gestionnaires de logements du quartier qui participent au projet. Cette liste devra comprendre l’adresse de tous les logements dont la performance énergétique sera améliorée et en mentionner le propriétaire ou gestionnaire

Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici