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Appel à projets 16.03.2023  Séance d’information via Teams 14h00-16h30  

OS 2.7 – Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émission de carbone (Actions 1, 2.1 et 2.2)

Lancement des appels à projets 2021-2027 Objectif Spécifique 2.7 – (Actions 1,  2.1 et 2.2) :

Action 1 : Réhabilitation de terrains contaminés dans les pôles de développement en vue de les rendre disponibles comme espaces verts ou pour des activités pour la collectivité

Action 2.1 : Protection de la nature et de la biodiversité, infrastructures vertes sous la forme du soutien, dans les zones en déficit, les territoires les plus urbanisés et les pôles de développement, à la création d’espaces verts publics (y compris de proximité) ; à la verdurisation d’espaces collectifs ; et à la création d’espaces verts rendus disponibles au terme d’une opération de réhabilitation de terrains contaminés

Action 2.2 : Protection de la nature et de la biodiversité, infrastructures vertes sous la forme de soutien à la création, la revalorisation et la protection d’espaces verts à dimension régionale.

La Direction FEDER organise une séance d’information concernant les appels à projets FEDER 2021-2027 –OS 2.7 – Action 1 / Action 2.1 / Action 2.2

• Date du 16/03/2023 de 14h à 16h30.
• Séance d’information en teams.
• Pour participer : Envoyer un mail à feder@sprb.brussels en spécifiant la date (16/03/2023) et l’OS 2.7, vous recevrez par mail le lien teams pour la réunion.

Le dossier de candidature doit être introduit avant le 14/07/2023

Contexte

Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif spécifique (O.S.) 2.7. du Fonds européen de développement régional 2021-2027 (FEDER) :

« Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable en améliorant la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité, en renforçant les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et en réduisant toutes les formes de pollution ».

Action 1

Le présent appel à projet concerne le type d’action 1 de l’Objectif Spécifique (O.S.) 2.7. du Programme FEDER 2021-2027 (qui vise à réhabiliter des terrains contaminés dans les pôles de développement en vue de les rendre disponibles comme espaces verts ou pour des activités pour la collectivité). Les travaux concernent des travaux (ainsi que les études) de traitement de pollution orpheline des sols et visent les terrains situés dans les pôles de développement prioritaires définis par le PRDD.

Le dossier de candidature doit être introduit pour le 14/07/2023.

Action 2.1 :

Le présent appel à projet concerne le type d’action 2.1. de l’Objectif Spécifique (O.S.) 2.7. du Programme FEDER 2021-2027 (qui vise à améliorer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité et renforcer les infrastructures vertes, en particulier en milieu urbain, et réduire toutes les formes de pollution). Le présent appel à projets traduira la « protection de la nature et de la biodiversité, infrastructures vertes » au travers de plusieurs formes de soutien à la création et au développement d’espaces verts localisés dans les zones en déficit, les territoires les plus urbanisés et les pôles de développement. Tout projet doit répondre à une ou plusieurs de ces formes :

• 1. La création d’espaces verts publics (y compris de proximité) ouverts à un large public et intégrés aux dynamiques urbaines spécifiques locales : les espaces verts développés au titre de ces actions s’appuieront sur les dynamiques urbaines des quartiers concernés et veilleront à répondre aux besoins définis à cette échelle. Ils répondront en priorité aux besoins des habitants, en offrant des espaces naturels et conviviaux (intégrant le cas échéant des infrastructures récréatives, fontaines…), et en contribuant, par la présence de sols végétalisés et perméables, à limiter l’effet d’îlots de chaleur urbain des zones les plus urbanisées du territoire régional ;
• 2. La verdurisation d’espaces collectifs : de telles actions (visant les cours de récréation…) permettent de venir compléter les initiatives régionales entreprises depuis 2014, et les investissements soutenus depuis 2021 en la matière. À côté de l’ambition en termes de biodiversité, de telles initiatives ont un impact positif sur la perméabilisation des sols (pour la plupart, bitumés) et sur l’éducation à la nature dès le plus jeune âge ;
• 3. La création d’espaces verts rendus disponibles au terme d’une opération de réhabilitation de terrains contaminés : un espace assaini au titre de la réhabilitation des terres contaminées ciblées en 1. peut être converti en espace vert public en respectant, par ailleurs, les conditions énumérées en 1.

Le dossier de candidature doit être introduit pour le 14/07/2023.

Action 2.2

Le présent appel à projet concerne le type d’action 2.2 de l’OS 2.7. du Programme FEDER 2021-2027.

Il permettra de sélectionner des projets visant à la création, la revalorisation ou la protection d’espaces verts à dimension régionale. Les projets pourront être développés sur l’ensemble du territoire régional et s’adresseront à l’ensemble de la population.

Les projets démontreront dans quelle mesure ils contribuent à augmenter de manière significative la qualité environnementale de ces espaces verts nouvellement créés ou restaurés ainsi que le niveau de biodiversité.

Le dossier de candidature doit être introduit pour le 14/07/2023.

Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici