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Nouvelle deadline 10/03/2023 pour l’introduction des candidatures pour les appels à projets – « Equipements collectifs des Contrats de rénovation Urbaine (CRU)» et « Equipements collectifs de quartier des Contrats de quartier durables (CQD) »
Le 21 octobre la Direction FEDER a organisé une séance d’information concernant les appels à projets “FEDER 2021-2027 – OS 5.1 – Equipements collectifs de quartier des Contrats de quartier durables (CQD)” et “Equipements supralocaux des Contrats de rénovation Urbaine (CRU)“.
Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre de l’objectif 5.1. « une Europe plus proche des citoyens » du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du futur programme FEDER 2021 -2027 de la Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de ces appels, des projets peuvent être soumis pour le financement d’un équipement collectif relevant des contrats de quartier durable (séries 10,11,12) ou des contrats de rénovation urbaine (CRU 1 à 7).
Les équipements collectifs sont des infrastructures utiles à la collectivité. Ils ont pour objectif principal d’offrir un service d’intérêt général, à un large public (l’accessibilité financière de tous doit être garantie) en répondant aux différents besoins des habitants : culture, sport, santé, éducation, petite enfance, services publics, mobilité, etc. Dans ces structures, la promotion de l’intérêt général est prépondérante, le but de lucre étant secondaire.
Les documents relatifs aux appels à projets sont disponibles ici
Il est porté à la connaissance des futurs candidats que la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour les appels à projets portant sur « contrat de quartier durable » et « contrat de rénovation urbaine » a été prolongée au 10 mars 2023 inclus.
La plateforme électronique n’est pas encore opérationnelle. Cependant, vous pouvez déjà vous préparer à la soumission en vérifiant si vous avez accès à la plateforme CSAM pour votre organisation/commune.
CSAM est la porte d’accès aux services de l’état. Si vous n’avez pas d’accès, vous devez en faire la demande en interne auprès du CSAM responsable de votre organisation/commune.
Si vous ne savez pas qui est cette personne, vous pouvez le demander par courriel à info@csam.be.
