Les projets de la programmation FEDER 2014 – 2020

Instrument financier LOT 2 : Outil de prêts avantageux à destination des entreprises de l’économie sociale, d’insertion ou coopérative

Contexte :   Dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) s’est engagée, au travers de son programme opérationnel (PO) à consacrer une partie des ressources du programme à l’implémentation d’instruments financiers.  

Afin de pouvoir mettre en œuvre de tels instruments avec l’intervention du FEDER, la réglementation européenne requiert la rédaction d’une évaluation ex-ante devant établir l’intérêt et les conditions de mise en place de ces dispositifs.  Cette évaluation ex-ante a été faite et un marché public, de 3 lots, a été lancé afin de sélectionner les intermédiaires financiers pour chacun des lots. L’attribution du marché a été faite par le GRBC en date du 30/11/2017 et les décisions notifiées en date du 8/01/2018.

Budget Total  RBC +EU= 13.662.214 €  (Lots 1+2+3)

Principe général

À la différence des subventions, ces opérations concentrent des moyens qui ont vocation à être réinvestis.

Ils s’inscrivent dans la logique du Programme mais s’intègrent plus directement dans le paysage économique (financier…)  bruxellois.  Ils ont, à cette fin, été objectivés (besoins, efficacité…).

LOT 2 :    Outil de prêts avantageux à destination des entreprises de l’économie sociale, d’insertion ou coopérative RISE UP (Brusoc sa)

Ce projet vise la mise en œuvre et la gestion d’un instrument financier d’allocation de prêts avantageux pour les entreprises de l’économie d’insertion, sociale ou coopérative. Ce dispositif soutient la création et le développement d’entreprises sur le territoire bruxellois tout en améliorant la capacité d’insertion professionnelle des populations fragilisées.

Programme : 2014 – 2020

Budget total : 6.59 Mio €

Budget EU + RBC : 5.49 Mio €