Le FEDER

 

 

La politique de cohésion est la principale politique d'investissement de l'UE

La politique européenne de cohésion cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Afin de réaliser ces objectifs et de répondre aux divers besoins de développement dans toutes les régions européennes, un budget de 351,8 milliards d’euros – près d’un tiers du budget total de l’UE – a été alloué à la politique de cohésion 2014-2020. 

Octroi du financement

La politique de cohésion est mise en œuvre par le biais de trois fonds principaux: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (CF) et le Fond social européen (FSE).

Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

La politique de cohésion et les priorités politiques de la Commission

La politique de cohésion a un grand impact dans de nombreux domaines. Les investissements contribuent à la réalisation de nombreux objectifs des politiques de l'UE et viennent compléter des politiques européennes, notamment dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, de l’environnement, du marché unique, de la recherche et de l’innovation.

La Stratégie Europe 2020

La politique de cohésion fournit le cadre d’investissement et la stratégie nécessaires à la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne.

Les cinq objectifs de l'UE pour 2020 sont les suivants:

L'emploi: 75 % des 20-64 ans employés, la recherche et développement: 3 % du PIB de l'UE sera investi dans la R&D.   Le changement climatique et durabilité énergétique: une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE par rapport aux niveaux de 1990:   20 % de l'énergie provenant des énergies renouvelables, augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique.  L'éducation : réduction des taux de jeunes quittant prématurément l'école à moins de 10 %.  Et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale:  au moins 20 millions de personnes en moins en situation ou à risque de pauvreté et d'exclusion sociale

Chaque État membre a adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines.

La politique de cohésion favorise la solidarité européenne

L’essentiel du financement de la politique de cohésion se concentre sur les régions et pays européens moins développés afin de les aider à rattraper leur retard et de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales qui persistent en Europe.  C’est le principal outil de solidarité dans l’UE et la politique la plus proche des citoyens de l’EU parce qu’elle a un impact sur notre vie quotidienne.

La Politique de cohésion a protégé les villes et régions d'Europe contre les effets les plus extrêmes de la crise

En soutenant l'investissement public et en déployant les investissements de l'UE de manière flexible, par exemple à travers la reprogrammation des fonds ou en augmentant le taux de co-financement dans des pays tels que Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, le Portugal et la Roumanie, la politique de cohésion a permis d'atténuer l'impact de la crise financière qui a débuté en 2008. Par ailleurs, à l'heure de la consolidation fiscale soutenue, la politique de cohésion de l'UE revêt une importance capitale. Sans elle, les investissements publics qui font cruellement défaut dans les États membres moins développés auraient chuté de 45 % supplémentaires pendant la crise.

 

Impact financier global

La politique de cohésion est un catalyseur de financement public et privé, non seulement parce qu’elle oblige les États membres à participer au financement en puisant dans leur budget national, mais aussi parce qu’elle renforce la confiance des investisseurs.  Compte tenu des contributions nationales et des investissements privés, l’impact de la politique de cohésion 2014-2020 devrait s’élever à près de  450 milliards d'euros.

Les Fonds structurels et d’investissement européens en Belgique

Les Fonds structurels sont divisés en 5 Fonds thématiques qui agissent selon une logique de co-financement de projets.  Les entités fédérées (Communautés et Régions) rédigent accord de partenariat qui est un cadre stratégique commun, construit à partir des contributions des uns et des autres et reprenant les priorités et les spécificités propres.  En effet, en Belgique, la gestion des programmes opérationnels relève de la compétence des entités fédérées.  Le 30 octobre 2014, la Commission européenne a officiellement adopté l’Accord de partenariat avec la Belgique qui définit la stratégie pour une utilisation optimale des fonds disponibles.  Cet accord a ouvert la voie à des investissements à hauteur de 2,28 milliards d’euros au total  au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La Belgique percevra également 551,8 millions d'euros pour le développement rural et 41,7 millions d'euros pour le secteur maritime et à la pêche.

Ces investissements de l'UE aideront à lutter contre le chômage (notamment au travers de l’initiative pour l’emploi des jeunes), à dynamiser la compétitivité et à favoriser la croissance économique en soutenant l’innovation, l’éducation et la formation dans les agglomérations de toutes tailles et les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise et de combattre l’exclusion sociale, tout en contribuant à mettre en place une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.  L’accord de partenariat a été signé avec la Commission Européenne en date du 29 octobre 2014.

 

En Région de Bruxelles-Capitale

 A Bruxelles, seul le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) peuvent être sollicités.  Le FSE finance deux Programmes opérationnels soutenant des actions sur le territoire bruxellois : un géré par Actiris et l’autre par l’Agence FSE (certaines actions étant par ailleurs financées par le ESF Vlaanderen). 

En Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement  a fait le choix de constituer, au sein du Service public régional de Bruxelles, un département spécifiquement chargé de la gestion et de la coordination du Fonds.  Au sein de la Direction Générale Brussels International, la Direction FEDER, assure  la mise en œuvre et le suivi des programmes opérationnels. Il s’agit d’accompagner les différents porteurs de projets, d’assurer le suivi financier, budgétaire et administratif de la programmation et d’assurer également le premier niveau de contrôle des dépenses. C’est une équipe pluridisciplinaire qui en a la tâche.  La direction FEDER est également le point de contact avec les institutions européennes et les acteurs régionaux et locaux, ainsi qu’avec les bénéficiaires de fonds et des homologues d'autres régions belges et européennes.  

 

Le règlement des Fonds définit des « périodes de programmation » de 7 années pour réaliser des projets dans les différentes régions d’Europe, plus 2 ou 3 années pour finaliser ces projets si nécessaire.

 

Stratégie du Programme Opérationnel 2014-2020

Depuis plusieurs années, Bruxelles s’est engagée dans un grand nombre d’actions visant à relever le défi de devenir un modèle en matière de développement durable. Celui-ci s’articule autour de trois piliers – social, économique et environnemental – qui contribuent chacun, de manière complémentaire, à construire l’avenir durable de la Région. Ces trois piliers sont au cœur du Plan de Régional de Développement Durable dont s’est dotée la Région.  Face à ces défis, la stratégie du programme vise l’amélioration du « métabolisme urbain » de la Région.  La Région considère qu’une gestion mieux intégrée, au niveau régional, des ressources diverses, répond à la fois aux défis économiques, environnementaux, ainsi qu’au défi de la dualisation territoriale de Bruxelles. Le Programme a ainsi orienté ses ambition de façon à considérer la ville comme un écosystème qui importe, métabolise et rejette différents flux (énergétiques, économiques, etc.).

 

 

RBC : Programme Opérationnel 2014-2020

Le 3 avril 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé un nouveau Programme opérationnel pour la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) dans la Région pour la période de programmation 2014-2020 , en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen.    Le 12 mai 2014, la Région bruxelloise a lancé un appel à projets pour un montant de 200 millions d’euros. L’appel à projet a permis de réceptionner, entre le 12 mai et le 25 juillet, 196 projets.  Le Comité d’évaluation des projets, composé d’experts nommés par le Gouvernement et de Représentants des membres du Gouvernement, s’est ensuite penché sur l’éligibilité et l’opportunité des projets introduits au regard des objectif du Programme opérationnel. Compte tenu du nombre important de dossiers introduits, la phase d’évaluation des projets a pris plusieurs mois et la sélection officielle par le Gouvernement bruxellois a été annoncée le 21 mai 2015, sélectionnant au total 46 projets.  En date du 18/12/2014,  la Commission européenne a confirmé formellement l’adoption du Programme Opérationnel.

 

Budget Feder en RBC

L’apport du FEDER au Programme bruxellois est aujourd’hui de  68.777.508,00 € (94.671.959,00 € initialement), sachant que la Région de Bruxelles-Capitale s’est engagée à apporter un cofinancement équivalent (pour un total de dépenses publiques minimum 191.555.016 €).

 

Principaux objectifs

Les projets organisés au titre du FEDER visent à stimuler la croissance économique et à contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive mais aussi au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale dans les zones urbaines. L'octroi des financements européens s'effectuera en fonction des forces et des besoins de développement de la région. Sur base du diagnostic régional, des possibilités d’intervention liées à la Réglementation et d’un réajustement récent, le programme cible les priorités suivantes:

L'Axe 1, vise le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l'innovation (19%).

L'Axe 2, vise la valorisation de la compétitivité des PME (38%).

L'Axe 3, vise le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs (24%), la sauvegarde et protection de l'environnement et l'incitation à une utilisation efficace des ressources (4%);

L'Axe 4, vise la promotion de l'inclusion sociale, lutte contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination (16%).

En outre, deux principes d’actions sous-tendent la stratégie du programme :

Le premier principe d’action vise à concentrer ses efforts, dans une logique de filière, sur le développement de secteurs économiques identifiés comme porteurs en termes d’emploi pour les bruxellois et en termes de développement économique régional. Les secteurs concernés sont les suivants : Médias, secteurs Créatifs et Tourisme ; Ressources et déchets, Alimentation durable et Horeca ; Construction durable et énergies renouvelables ; Santé et services aux personnes. Le secteur des TIC est, quant à lui, appréhendé comme un levier transversal d’appui aux autres secteurs identifiés.

Le second principe d’action vise à territorialiser les projets d’infrastructures dans les zones les plus fragilisées de la capitale (revitalisation urbaine) et dans celles qui présentent un potentiel stratégique de développement particulier (pôles de développement identifiés dans le Plan Régional de Développement urbain).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTACT

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